CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mis à jour le : 15/04/2025

Préambule

PROSOCIA est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://www.prosocia.fr (le « Site »).

Ce Site est édité par PROSOCIA, SASU au capital de 1200.0 euros, ayant son siège social situé au 46 Rue des Potiers, 85150 Landeronde, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro d’identification 933703142, (ci-après « l’Editeur »). PROSOCIA est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

PROSOCIA est hébergé par la société VIADUC, SAS au capital de 200 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333, dont le siège social se situe 9 rue Grandet, 49100 Angers.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et PROSOCIA. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, PROSOCIA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 1 er : Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Conseil, accompagnement, formation.

PROSOCIA, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

PROSOCIA se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.prosocia.fr.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Contact

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@prosocia.fr.

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de PROSOCIA, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de PROSOCIA, sauf accord exprès, préalable et écrit de PROSOCIA ;

4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à PROSOCIA ;

5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de PROSOCIA ;

6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ; 7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de PROSOCIA. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de PROSOCIA ;

10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement PROSOCIA, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. PROSOCIA vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à PROSOCIA, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par PROSOCIA, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de PROSOCIA, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose PROSOCIA sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.prosocia.fr/politique-de-confidentialite.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant PROSOCIA à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel sont stockées par PROSOCIA en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à PROSOCIA. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses suivante : contact@prosocia.fr.

droits en écrivant à l’adresse électronique

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Responsabilité

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, PROSOCIA ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

PROSOCIA ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de PROSOCIA ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, PROSOCIA ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, PROSOCIA ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre PROSOCIA l’Utilisateur.

et

Ainsi, PROSOCIA pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 11 : Règlement des différents

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à PROSOCIA et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.